PLM Plan de mobilité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux articles L. 123-19 et suivants du Code de l'environnement, il sera procédé
à une participation du public par voie électronique portant sur le projet de Plan Local de
Mobilité (PLM) de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, arrêté par
délibération du Conseil communautaire n° del25/164 du 17/12/2025.
La participation se déroulera du mardi 27/10/2026 à 12h00 au vendredi 27/11/2026 à 12h00.
Le dossier sera consultable :

- Sur https://www.agglo-villefranche.fr/vivre-et-habiter/transport-et-mobilite/plan-local-
de-mobilite-2/#axes ;

- Sur papier dans les locaux de la Communauté d’agglomération : 115 rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône ;
- Sur demande, sur papier dans les espaces France Services et dans les mairies des
communes membres du territoire de la Communauté d’agglomération (Arnas, Blacé,

Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien,

Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux,
Villefranche-sur-Saône).
Le public pourra formuler ses observations :

- Par voie électronique via un formulaire dématérialisé accessible sur https://www.agglo-
villefranche.fr/vivre-et-habiter/transport-et-mobilite/plan-local-de-mobilite-2/#axes

- Par message à mobilites@agglo-villefranche.fr ;
- Par voie postale : M. le Président de la CAVBS, Service Mobilités, 115 rue Paul Bert,
69400 Villefranche-sur-Saône ;
Des renseignements peuvent être demandés par message à mobilites@agglo-villefranche.fr ou
par courrier à M. le Président, CAVBS, Service Mobilités, 115 rue Paul Bert, 69400
Villefranche-sur-Saône.
Le projet a été soumis à évaluation environnementale. L'avis de la MRAe est joint au dossier et
consultable sur www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Au terme de la participation, le projet de PLM, pouvant être modifié pour tenir compte des
observations recueillies, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.