Arrêtés et Circulaires

La mise en place de la situation d’alerte des eaux superficielles sur votre commune implique les mesures suivantes :

- pour les usages domestiques et d’agrément, les mesures de restriction liées à une situation d’alerte s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau,

- pour les usages professionnels et agricoles, une réduction de 25 % des prélèvements dans les eaux superficielles doit être mise en œuvre.

Arrêté préfectoral ouverture et fermeture de la chasse 2023 2024

Date de l'ouverture : 10 septembre 2023

Date de la fermeture : 29 février 2024

Conditions de passage du Tour de France le 13 juillet 2023

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Arrêté cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le territoire

Après une période de sécheresse intense en 2022, la saison hivernale, habituellement propice à une recharge des nappes et des cours d’eau a été marquée par une absence de précipitations de plus d’un mois, inédite jusqu’alors.

Les pluies de ces derniers jours n’ont pas été suffisantes pour rétablir une situation normale des nappes d’eau souterraine et des cours d’eau, sans perspective d’amélioration significative à court et moyen termes. Pour faire face à ce constat, une mise en situation de vigilance des eaux souterraines et des eaux superficielles s’impose.

La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.

Arreté préfectoral determinant une zone de controle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Depuis le 11 janvier 2023, le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié à dix reprises dans la Métropole de Lyon et au sud du département sur des mouettes rieuses, des faucons et un goéland. Ce virus, qui circule activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone, est particulièrement contagieux et pathogène pour les oiseaux. Il persiste et reste actif principalement dans les fientes et les eaux stagnantes contenant des fientes contaminées.

Un nouveau cas d'IAHP a été détecté à Villefranche-sur-Saône, sur une mouette rieuse.

Par conséquent, la zone de contrôle temporaire de 20 km autour des lieux de découverte des oiseaux infectés a été élargie aux communes du nord du département, dont fait partie votre commune.

La carte ci-jointe identifie toutes les communes du Rhône désormais concernées par ce zonage.

 La zone de contrôle temporaire sera maintenue jusqu’à stabilisation de la situation.

À l’intérieur de cette zone, diverses mesures sont déployées afin de protéger les élevages de volailles d’une potentielle contamination par la faune sauvage, notamment un renforcement des mesures de biosécurité (mise à l’abri), une surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoires) et une adaptation des activités cynégétiques (appelants de gibier d’eau et gibier à plumes).

Il est spécifiquement demandé de ne pas s’approcher ni nourrir les oiseaux sauvages et plus particulièrement dans cette zone de contrôle temporaire. Pour éviter la diffusion du virus à d’autres oiseaux, l’ensemble du public doit éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où stationnent les oiseaux sauvages, y compris en leur absence, du fait de la possible présence de virus dans les fientes et les sols souillés

Par ailleurs, toute mortalité d’oiseaux sauvages dans cette zone, sans cause évidente, doit être signalée à :

• la fédération départementale des chasseurs du Rhône : 04-78-47-13-33
• l’antenne départementale de l’Office français de la biodiversité : 04-74-03-99-81

Les organisations professionnelles agricoles, la fédération départementale de la chasse, les éleveurs et vétérinaires sont également informés de ces mesures.

Les services de la DDPP (ddpp@rhone.gouv.fr, tel : Tél : 04 72 61 37 00) restent à votre disposition pour tous compléments d'informations.

Les types de dépenses conscernées sont :

- chiens de protection

- investissements de matériels (parc électrifié)

- analyse vulnaribilité du troupeau

- accompagnement technique

Diverses interdictions du 31 décembre 2022 17h00 au 1ier janvier 2023 12h00.

Voir le document joint.