Enquête publique - vous avez la parole !
Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025,
Le dossier papier d’enquête sera consultable du 10 février au 14 mars du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 9h à 11h30
Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.
- En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.
- Dans les registres papier dans chacune des18 mairies et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône
Auprès d’un commissaire enquêteur : 20 dates de permanences - Calendrier des Permanences - Enquête publique PLUiH
Permanence à Le Perréon le jeudi 6 mars de 9h à 11h30
Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
